Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site HM STUDIO. Le fait de passer commande sur notre site implique l’acceptation entière et sans réserver de ces CGV par l’acheteur. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
- « Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
- « Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
- « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne
- « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- « Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
- « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
- « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.hongmystudio.com ;
- « Entreprise » désigne l’Entreprise HM Studio, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;
- et « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’Entreprise et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
2. Identité du vendeur
HM STUDIO est une société EURL, dont le siège social est à Papara (98712), au PK 38 côté montagne, représentée par Madame Hong My PHONG (ci-après nommée l’« Entreprise »). L’Entreprise commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Tirages photo simples et tirages photo encadrés. TVA applicable de 13%
3. Inscription
Aucune inscription n’est requise pour utiliser le site. Il est ouvert à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
4. Commandes
Toute Commande peut être réalisée sans inscription sur le Site. L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
- Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’Entreprise. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
- Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’Entreprise et le Client.
L’Entreprise pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par l’Entreprise.
5. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par l’Entreprise.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Entreprise. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l’Entreprise à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en francs pacifique, euros, ou dollars américain, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, l’Entreprise fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
6. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, l’Entreprise reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Carte bancaire via une connexion sécurisée
- Paypal via une connexion sécurisée
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
L’Entreprise s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, l’Entreprise contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
8. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : hmphong@mail.pf.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 20 jours à compter de la notification de la rétractation à l’Entreprise par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par l’Entreprise de sa déclaration de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies vendues sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Leur acquisition ne confère au Consommateur qu’un droit d’utilisation personnel, privé et non transférable. Toute reproduction, modification, ou exploitation commerciale des photographies est strictement interdite sans l’accord préalable du vendeur.
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à l’Entreprise. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l’Entreprise exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
10. Responsabilités
L’Entreprise ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus sur le site.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données conformément à la règlementation en vigueur.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’Entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.